En séance

Projet de loi Élection des sénateurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORNU, de MONTGOLFIER et BILLARD

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 282 du code électoral est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « député, », il est inséré le mot : « sénateur, » ;

2° Au second alinéa, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou sénateur ».

Objet

Amendement de conséquence dès lors que l'on reconnaît que le sénateur est du seul fait d'être sénateur un grand électeur.