En séance

Projet de loi Élection des sénateurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORNU, de MONTGOLFIER, BILLARD et POINTEREAU

ARTICLE 2

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

deux sénateurs

par les mots :

quatre sénateurs

Objet

La proposition du gouvernement de réduire à deux sénateurs le seuil pour l'application du scrutin proportionnel est justifiée officiellement par l'exigence de parité. Or, cela ne permet pas de la garantir comme on l'a vu lors de précédents scrutins avec le dépôt de listes dissidentes.

Par ailleurs le scrutin proportionnel n'est pas adapté aux départements ruraux. 

Il convient de le réserver aux zones de forte densité, c'est à dire les zones urbaines, et il est donc proposé de réserver le scrutin proportionnel aux départements ayant au moins quatre sénateurs.