Projet de loi Élection des sénateurs

Direction de la Séance

N°47 rect.

10 juin 2013

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. CORNU, de MONTGOLFIER et BILLARD


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - À la seconde phrase du dernier alinéa du même article L. 294, les mots : « le plus âgé des candidats » sont remplacés par les mots : « le candidat le plus jeune ».

Objet

Cet amendement vise à substituer une condition par une autre, tout aussi arbitraire : il est proposé en cas d'égalité à l'issue du second tour de choisir le candidat le plus jeune. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.