Projet de loi Élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°47 rect.
10 juin 2013
(1ère lecture)
(n° 377 , 538 )
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
MM. CORNU, de MONTGOLFIER et BILLARD
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - À la seconde phrase du dernier alinéa du même article L. 294, les mots : « le plus âgé des candidats » sont remplacés par les mots : « le candidat le plus jeune ».
Objet
Cet amendement vise à substituer une condition par une autre, tout aussi arbitraire : il est proposé en cas d'égalité à l'issue du second tour de choisir le candidat le plus jeune.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.