Projet de loi Élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°53 rect.
7 juin 2013
(1ère lecture)
(n° 377 , 538 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 285 du code électoral est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire, d’une part, d’élargir le collège électoral du Sénat, étant donné le rôle que celui-ci joue dans la vie politique de notre pays et en particulier dans l’élaboration de l’ensemble des lois et, d’autre part, de rééquilibrer la répartition entre délégués sénatoriaux venant de zones rurales et ceux issus de zones urbaines.