Projet de loi Élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°54 rect.
10 juin 2013
(1ère lecture)
(n° 377 , 538 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. de MONTGOLFIER, BILLARD et CORNU
ARTICLE 1ER
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Remplacer le nombre :
800
par le nombre :
950
Objet
Les auteurs du présent amendement proposent d’éviter une augmentation trop importante du nombre de délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes concernées par l’article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.