En séance

Projet de loi Élection des sénateurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. de MONTGOLFIER, CORNU et BILLARD

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 305 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour. »

Objet

Les auteurs du présent amendement proposent de mettre fin à cette règle qui permet à un candidat, dans les circonscriptions où l’élection des sénateurs a lieu du scrutin, de se présenter au second tour sans l’avoir été au premier tour.