En séance

Projet de loi Élection des sénateurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 11 rect. ter de M. DÉTRAIGNE

présenté par

Mme LIPIETZ

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Amendement n° 11 rect. ter, alinéa 3

Remplacer les mots :

la semaine au cours de laquelle

par les mots :

les trois jours au cours desquels

Objet

Ce sous-amendement vise à assouplir les modalités fixant la date de l'élections des grands électeurs en laissant une plage de 3 jours au lieu d'un seul. Il s'agit d'un moyen terme par rapport à l'amendement 11 rect. ter, qui laisse une semaine entière pour procéder à cette élection. S'il est nécessaire de laisser un peu de liberté pour convoquer les conseils municipaux, il ne faut pas qu'un temps trop long permette des arrangements ou des négociations qui fausseraient cette élection.