En séance

Projet de loi Élection des sénateurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 305 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour. »

Objet

Cet amendement vise à mettre fin à la règle permettant à un candidat, dans les circonscriptions où l’élection des sénateurs a lieu au scrutin majoritaire, de se présenter au second tour sans avoir été candidat au premier tour.