En séance

Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 423 , 422 , 427, 428)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PLACÉ, DESESSARD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 1ER

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I. –  Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéas 16 à 21

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement propose de filialiser les activités de tenue de marché comme le préconise le rapport Liikanen.