En séance

Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 423 , 422 , 427, 428)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DESESSARD, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 17 BIS B

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il comprend notamment, pour chaque établissement de crédit, les données mentionnées au premier alinéa du présent article.

Objet

Cet amendement vise à rendre public les informations recueillies, de façon nominative.
Cette publicité permettra aux établissements bancaires qui font de réels efforts d’inclusion bancaire de se démarquer.