Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires
Direction de la Séance
N°41 rect.
20 mars 2013
(1ère lecture)
(n° 423 , 422 , 427, 428)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COLLOMBAT, MÉZARD, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VALL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 34
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Les opérations de négoce dont la fréquence est inférieure à 0,5 seconde ;
Objet
Le présent amendement propose d’interdire toutes les opérations dont la fréquence est de moins de 0,50 seconde – c'est-à-dire l’essentiel du Trading Haute Fréquence, activité purement spéculative.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.