Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires
Direction de la Séance
N°76
18 mars 2013
(1ère lecture)
(n° 423 , 422 , 427, 428)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. BOCQUET, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Alinéas 11 à 14
Supprimer ces alinéas.
Objet
Là encore, il s’agit d’éviter toute équivoque sur la séparation des activités bancaires, pouvant permettre (notamment par les effets de seuil) que des activités de caractère spéculatif soient présentes au sein des activités de détail.