Projet de loi Représentation des Français hors de France
Direction de la Séance
N°1 rect.
18 mars 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 426 rect. , 424 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. COINTAT, CANTEGRIT, del PICCHIA, DUVERNOIS, FERRAND et FRASSA et Mmes GARRIAUD-MAYLAM et KAMMERMANN
ARTICLE 2
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Alinéa 3, dernière phrase
Compléter cette phrase par un membre de phrase ainsi rédigé :
; il assure la présidence du conseil en cas d'absence du président.
Objet
Pour éviter toute ambiguïté dans la présidence des réunions il apparaît utile de préciser les fonctions du vice-président en cas d’absence du chef de poste, son remplaçant ne devant pas, à l’évidence, exercer la présidence.