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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - scrutins

Première lecture

18 mars 2013

Scrutin n° 111 : sur la motion n° 79, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (rejet)

19 mars 2013

Scrutin n° 112 : sur l'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves Leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption)

Scrutin n° 113 : sur l'amendement n° 29, présenté par MM. Robert del Picchia et Christian Cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (rejet)

Scrutin n° 114 : sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption)

Scrutin n° 115 : sur l'amendement n° 64 rectifié présenté par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe Socialiste et Apparentés à l'article 29 terdecies (annexe n° 1) du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption)

Scrutin n° 116 : sur l'amendement n° 19 rectifié bis présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption)

Scrutin n° 117 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption)

Nouvelle lecture

27 juin 2013

Scrutin n° 283 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (rejet)

Scrutin n° 284 : sur l'article 20 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption)

Scrutin n° 285 : sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (rejet)

Scrutin n° 286 : sur l'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption)

Scrutin n° 287 : sur l'amendement 14 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (rejet)

Scrutin n° 288 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (adoption)