En séance

Projet de loi Représentation des Français hors de France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 426 rect. , 424 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LECONTE

au nom de la commission des lois

ARTICLE 37

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Par dérogation à l'article 20 AA, la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger suivant son prochain renouvellement se tient, au plus tard, en octobre 2014.

Objet

Amendement de conséquence.