En séance

Projet de loi Représentation des Français hors de France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 426 rect. , 424 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. FRASSA, COINTAT, CANTEGRIT, del PICCHIA, DUVERNOIS et FERRAND et Mmes GARRIAUD-MAYLAM et KAMMERMANN

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° L’administration des Français de l’étranger ;

Objet

L’administration des Français de l’étranger regroupe l’ensemble des pôles déclinés dans l’action 1 « offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » du programme 151 piloté par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire au sein de la mission « action extérieure de l’Etat », à savoir :

- Le réseau consulaire français ;

- Le registre mondial des Français établis hors de France ;

- Les questions électorales ;

- Le réseau d’administration consulaire informatisé ;

- Les titres d’identité et de voyage ;

- Le réseau des consuls honoraires ;

- L’état-civil et la nationalité ;

- Les rapatriements et l’assistance apportée à nos compatriotes en difficulté à l’étranger.

Aussi, il semble important que le rapport présenté par le gouvernement en application de l’article 20 porte également sur l’administration des Français de l’étranger.