Projet de loi Représentation des Français hors de France
Direction de la Séance
N°3 rect.
15 mars 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 426 rect. , 424 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. COINTAT, FRASSA, CANTEGRIT, del PICCHIA et FERRAND et Mmes GARRIAUD-MAYLAM et KAMMERMANN
ARTICLE 19
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les conditions dans lesquelles ils peuvent bénéficier, dans le cadre de leur mandat, des formations offertes aux agents du ministère des affaires étrangères ;
Objet
Il paraît utile de permettre aux conseillers consulaires de participer à une formation déjà organisée pour ses agents par le ministère des affaires étrangères avec son accord et dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Cela ne fera que renforcer les relations entre les élus et le personnel diplomatique et consulaire ainsi que l'efficacité des conseils consulaires.