Projet de loi Représentation des Français hors de France
Direction de la Séance
N°31
16 mars 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 426 rect. , 424 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
M. del PICCHIA
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7
Remplacer les mots :
le domaine
par les mots :
les domaines
Objet
Amendement rédactionnel. Il s’agit de deux domaines distincts.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).