En séance

Projet de loi Représentation des Français hors de France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 426 rect. , 424 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ANGO ELA

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° La politique de rayonnement culturel de la France à l’étranger ;

Objet

Cet amendement consiste à ce que la politique de rayonnement culturel de la France à l’étranger figure parmi les domaines  évoqués par le rapport annuel présenté par le Gouvernement à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Si le 7° (nouveau) de l’article 20 prévoit que « Tout autre sujet concernant les Français établis hors de France »  peut être abordé par ce rapport, il n’en demeure pas moins que les points 5° et 6° inscrivent dans la loi de nouveaux sujets sur lesquels il devra désormais porter, tels que les « engagements dans le domaine fiscal et social », et « le régime fiscal applicable aux Français établis hors de France ».

Or, les Français établis hors de France sont extrêmement attentifs au rayonnement de la culture française dans le monde et à leur réseau culturel. Il est donc également légitime que l’AFE puisse être tenue informée de l’action culturelle extérieure de la France.