Projet de loi Représentation des Français hors de France
Direction de la Séance
N°51
18 mars 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 426 rect. , 424 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme ANGO ELA
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 29 SEPTIES
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
de conseillers consulaires
II. - Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 29 bis, prévoyant un vote sur deux bulletins distincts pour l’élection des conseillers consulaires et des conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Tout conseiller élu à l’AFE étant simultanément conseiller consulaire, cet amendement permet de préciser les listes auxquelles les alinéas 12 et 15 de l’article 29 septies font référence, dans un souci de coordination et de clarification.