Projet de loi Représentation des Français hors de France
Direction de la Séance
N°6 rect.
18 mars 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 426 rect. , 424 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. COINTAT, FRASSA, CANTEGRIT, del PICCHIA et FERRAND et Mmes GARRIAUD-MAYLAM et KAMMERMANN
ARTICLE 20 C
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Elle se réunit au moins deux fois par an.
Objet
Maintien du régime actuel des sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger deux fois par an. Cette périodicité s’est avérée appropriée au contexte des Français de l’étranger.
Cette mesure répond à deux avis de l’Assemblée des Français de l’étranger, adoptée à l’unanimité en septembre 2012 et en mars 2013.