Proposition de loi Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Direction de la Séance
N°9 rect.
28 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 559 , 594 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 1 et 2
Après les mots :
l'achat d'un ou plusieurs biens
Insérer les mots :
, en particulier dans le secteur de l'automobile,