Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Dominique WATRIN

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEBRÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEBRÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GIUDICELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DEBRÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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