Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°101
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
L. 214-13 et
insérer les mots :
, après accord du recteur,
Objet
Amendement de coordination avec la réécriture de l’article 18.