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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - scrutins

Première lecture

22 mai 2013

Scrutin n° 228 : sur la motion n° 165, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (rejet)

Scrutin n° 229 : sur la motion n° 166, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (rejet)

Scrutin n° 230 : sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (adoption)

23 mai 2013

Scrutin n° 231 : sur l'article 18 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (adoption)

Scrutin n° 232 : sur l'amendement n° 248 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (adoption)

Scrutin n° 233 : sur l'amendement 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (rejet)

Scrutin n° 234 : sur l'amendement 217 rectifié, présenté par M. Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues, à l'article 27 bis du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (rejet)

24 mai 2013

Scrutin n° 235 : sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (rejet)

Scrutin n° 236 : sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (adoption)

Scrutin n° 237 : sur l'amendement n° 473, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (rejet)

Scrutin n° 238 : sur l'amendement n° 502, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (rejet)

Scrutin n° 239 : sur l'amendement n° 520, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (rejet)

Scrutin n° 240 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (adoption)

Deuxième lecture

25 juin 2013

Scrutin n° 281 : sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (rejet)

Scrutin n° 282 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (adoption)