Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°108
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 19
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence. Dans la mesure où cet article étend les dispositions de l’article 17 à la collectivité de Corse, les auteurs de cet amendement, opposés à la régionalisation de la formation professionnelle, en demandent la suppression.