Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°114
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 21
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Après les mots :
éducation nationale
insérer les mots :
et le ministère chargé de l'agriculture
Objet
Le conseil national d’évaluation doit pouvoir se prononcer sur les évaluations du ministère chargé de l’agriculture.