Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°115

17 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7

Après le mot :

avis

insérer les mots :

sur les méthodologies, les outils et

Objet

De la même manière que cela est prévu pour les évaluations nationales, le conseil national d’évaluation doit pouvoir rendre des avis et recommandations sur les méthodologues d’évaluation internationales.