En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 21

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I. - Alinéa 12

Remplacer le mot :

huit

par le mot :

neuf

II. - Après l’alinéa 12

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« 4° Deux représentants des parents d’élèves désignés sur proposition des associations les plus représentatives ;

« 5° Un représentant des élèves de lycée désigné sur proposition de l’organisation la plus représentative ;

« 6° Six représentants des personnels des différents secteurs de l’enseignement public, désignés sur proposition des fédérations ou confédérations syndicales, compte-tenu du nombre de voies obtenues lors de l’élection des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires. »

III. – En conséquence, alinéa 9

Remplacer le mot :

quatorze

par le mot :

vingt-quatre

Objet

Amendement tendant à modifier la composition du conseil national d’évaluation.