En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 28

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I. - Alinéa 2

Remplacer les mots :

enseignement moral et civique

par les mots :

enseignement d’éducation civique

II. – Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéas 4 à 6

Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :

III. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15, après les mots : « l’enseignement d’éducation civique », sont insérés les mots : « vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens libres et responsables, à se forger un sens critique. Cet enseignement ».

Objet

Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l’introduction de la notion de morale dans le code de l’éducation. Ils lui préfèrent celle d’enseignement d’éducation civique.