Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°126

17 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 36

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination en opposition au principe du socle commun.