Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°126
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 36
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination en opposition au principe du socle commun.