Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°137
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 51
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Alinéa 19, première phrase
Remplacer les mots :
du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et
par les mots :
de la culture commune et
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement de réécriture de l’article 122-1-1 du code de l’éducation tel que proposé à l’article 7 du projet de loi.