Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°141
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 57
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Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’ESPE sans conseils valablement élus.