Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°142
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(ANNEXE)
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Alinéa 19
Remplacer les mots :
de connaissances et de compétences
par les mots :
de connaissances, de compétences et de culture
Objet
Le projet de loi affirme vouloir réformer le socle commun de connaissance et de compétences mis en place pas la loi Fillon. A cette fin il introduit la notion de « culture » à l’article 7 du projet de loi.
L’annexe ne fait pourtant référence qu’au socle commun de connaissances et de compétences, tel que mis en place par Fillon, ce qui ne nous satisfait pas.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).