Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°154 rect.

21 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes MORIN-DESAILLY, FÉRAT

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


Article 1er

(ANNEXE)

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Alinéa 31

Remplacer les mots :

permettre et améliorer

par les mots :

rendre effectif

Objet

L'accès à une scolarité ordinaire pour les élèves en situation de handicap doit être une priorité forte pour l'école. Elle doit avoir une fonction inclusive pour tous les enfants. Ainsi, cet amendement propose de se fixer des objectifs plus volontaristes en terme d'accessibilité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.