Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°156
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MORIN-DESAILLY, FÉRAT
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 71, seconde phrase
Supprimer les mots :
sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que
Objet
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être défini par le législateur. Le conseil supérieur des programmes doit, quant à lui, au regard de ce socle commun, définir les programmes qui permettront d'aboutir à l'acquisition de ce socle commun.
Cet amendement a donc pour objet de clarifier les compétences de chacun, notamment du conseil supérieur des programmes.