Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°158
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MORIN-DESAILLY, FÉRAT
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 87, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Le rapport annexé au projet de loi a pour objet de définir la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, tel que cela est rappelé à l'article 1er. Son contenu n'est donc pas de dresser un bilan subjectif des politiques éducatives précédentes. Il convient donc de supprimer les éléments d'appréciation non fondés qui n'ont que pour objet d'être des marqueurs politiques et non de refonder véritablement notre école.