Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°163 rect.
21 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. ANTISTE, ANTOINETTE, CORNANO, DESPLAN, Serge LARCHER et PATIENT
ARTICLE 32 B
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Première phrase
Après le mot :
classe
insérer les mots :
formulée après avoir recueilli l’avis du conseil d’orientation
Objet
Cet amendement se comprend par son dispositif.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.