Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°170

17 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 20

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le collège des personnalités qualifiées doit être composé au moins pour moitié d’enseignants en activité représentant l’ensemble des degrés de l’enseignement.

Objet

Pour que le Conseil supérieur des programmes ne soit pas jugé partial dans ses propositions et réflexions, sa composition doit être plurielle. Le présent amendement propose donc que ce collège soit composé pour moitié d’enseignants en activité représentant l’ensemble des degrés de l’enseignement afin que ces derniers puissent apporter un regard de terrain aux réflexions du conseil.