En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BLONDIN, MM. NAVARRO et LABAZÉE, Mme ESPAGNAC, MM. MARC et FICHET, Mme HERVIAUX, MM. KERDRAON, BOTREL et HERVÉ, Mme KLÈS, MM. LE MENN, RIES, BÉRIT-DÉBAT, COURTEAU, PATIENT et ANDREONI, Mme BOURZAI, M. GUILLAUME, Mme SCHILLINGER, MM. MIRASSOU, DELEBARRE, MIQUEL, CHASTAN, SUTOUR, RAINAUD et ANTISTE, Mme MEUNIER, MM. VAUGRENARD, DESPLAN et FAUCONNIER et Mme PRINTZ

Article 1er

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 96

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Pour favoriser l’accès aux écoles dispensant un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d’être inscrits dans une école d’une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l’existence de places disponibles.

Objet

Toutes les communes ne disposent pas d’une école dispensant un enseignement de langue régionale. Les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement doivent avoir la possibilité d’être inscrits dans une école d’une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l’existence de places disponibles.