En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE 8

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Alinéa 3

Après les mots :

niveau V

insérer les mots :

ou un titre professionnel enregistré et classé au premier niveau

Objet

Cet amendement rétablit la rédaction initiale du texte et respecte la double mission du répertoire national des certifications professionnelles : élaborer l’inventaire de toutes les formes de certification tel que prescrit à l’article L. 335-6 du code de l'éducation et élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification en rapport avec les emplois occupés, et susceptible de permettre des comparaisons européennes et internationales.