En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

MM. RETAILLEAU, LEGENDRE, DOUBLET, Daniel LAURENT, LENOIR et BIZET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, PROCACCIA et SITTLER, MM. MILON, DULAIT, CAMBON, CARDOUX, ADNOT, CHATILLON, HUSSON, HOUEL, GILLES, BEAUMONT et REVET, Mlle JOISSAINS, M. FLEMING, Mmes DEBRÉ, DEROCHE et CAYEUX, MM. Gérard LARCHER, Pierre ANDRÉ, DUFAUT, PORTELLI, BÉCOT, LEFÈVRE, BUFFET, CLÉACH, GAILLARD, du LUART, HURÉ, DARNICHE, COUDERC, PINTON et CORNU, Mme BRUGUIÈRE, MM. DELATTRE, DOLIGÉ, Philippe LEROY et GRIGNON, Mmes LAMURE et TROENDLE et MM. LAMÉNIE, Jean-Paul FOURNIER, MAYET, PIERRE, BÉCHU et REICHARDT

ARTICLE 38

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Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’article L.6222-1 du code de travail permet à un jeune ayant 15 ans au cours de l’année civile d’avoir la qualité d’apprenti, s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

L’alinéa 5 propose de supprimer la mention « au cours de l’année civile » pour revenir à la notion stricte de 15 ans révolus.

L’auteur de cet amendement estime que faire de la condition de l’âge, qui plus est, dans une acception stricte, le cœur du dispositif va porter préjudice aux jeunes souhaitant poursuivre une formation en alternance.

Tous les acteurs s’accordent sur la nécessité de revaloriser tant auprès des jeunes que de leurs parents l’apprentissage. Témoigner d’autant de prévenance et de suspicion à l’égard de cet enseignement parait quelque peu contradictoire.