Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°20

16 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme CAMPION

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 51

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Alinéa 19, deuxième phrase

Remplacer les mots :

et à la lutte contre les discriminations

par les mots :

, à la lutte contre les discriminations et à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

Objet

Comme le constate le rapport sur l’application de la loi du 11 février 2005, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois par Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, l’un des principaux enjeux en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap est celui de la formation des enseignants et des personnels d’éducation.

En conséquence, cet amendement prévoit que, dans le cadre de leurs missions, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation organisent des formations de sensibilisation à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.