Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°205
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 20
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Alinéa 12, deuxième phrase
Après le mot :
Parlement
insérer les mots :
au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, afin d'éclairer le débat budgétaire,
Objet
Il est essentiel que le rapport rendu annuellement par le Conseil supérieur des programmes puisse être examiné par les parlementaires au moment du débat budgétaire. Cet examen devra permettre d'étudier en profondeur les résultats de la politique éducative au niveau national et dans chaque circonscription, afin que des objectifs précis soient fixés.