En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LENOIR et LELEUX, Mme PRIMAS et M. CHAUVEAU

ARTICLE 31

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

1° Dernière phrase

Supprimer les mots :

, notamment de l’hymne national et de son histoire

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle assure obligatoirement l’apprentissage de l’hymne national et de son histoire.

Objet

L'article L.321-3 initial du code de l'éducation énonce clairement que l'hymne national doit être appris par tous les élèves dans le primaire.

En modifiant la rédaction de cet article par un "notamment" et en ôtant le terme "obligatoirement", le projet de loi donne moins de force à cette disposition et n'incite pas à son application.

Il est utile de distinguer cette disposition importante en la séparant du texte présentant les autres missions de l'école primaire, cette nouvelle rédaction ne modifiant en rien le contenu et l'équilibre de l'article 31.