Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°224
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 41
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Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
La troisième phrase de l'article L. 411-1 du code de l'éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :
Objet
La nouvelle rédaction de l'article L.411-1 supprime la mention de la présence d'un représentant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale lors des réunions avec les parents d'élèves.
Le présent amendement a pour objet de rétablir sa présence.