Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°225
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 41
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Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
éducative
insérer les mots :
, dont au moins un tiers de représentants élus de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour le fonctionnement de l'école, dont le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale,
Objet
De nombreux élus considèrent que leur place au sein du conseil d'école mérite d'être revue afin que leurs avis dans les décisions soient davantage pris en compte. A leur sens, l'accord du maire doit être obtenu pour toutes les propositions ayant une incidence financière pour la commune.
Etant actuellement très minoritaires dans ces conseils, les élus peuvent, en effet, difficilement influer sur les décisions alors que celles-ci sont susceptibles d'avoir des incidences non négligeables, par exemple sur l'organisation et le financement des services périscolaires.