Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°231
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU et LENOIR
ARTICLE 50
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont rattachées à une ou plusieurs universités. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même. Il s'agit de préciser clairement que le rattachement des ESPE aux universités.