Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°235
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 51
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Alinéa 26
Remplacer le mot :
usagers
par le mot :
étudiants
Objet
Le terme "usagers" est flou. Il est nécessaire pour éviter des erreurs d'interprétation de viser clairement les étudiants, qui vont suivre les cours de ces nouvelles ESPE et ont leur mot à dire sur leur futur fonctionnement.