Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°240
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 60
Après l'article 60
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les rapports prévus par la présente loi sont transmis au Parlement avant le début de l'examen de la loi de finances devant celui-ci, de manière à éclairer ses débats.
Objet
Il est primordial que les rapports prévus par le projet de loi puissent être examiné par les parlementaires au moment du débat budgétaire. Cet examen permettra d'étudier en profondeur les résultats de la politique éducative au niveau national et dans chaque circonscription, afin que des objectifs précis soient ensuite fixés.